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place de l'Hôtel de Ville
91720 MAISSE

01 64 99 47 26

Horaires d'ouverture

Le lundi 9h00-12h00

Du Mardi au vendredi

9h00 - 12h00/ 15h00 - 18h00

Le samedi matin
9h00 - 12h00

Vous êtes ici: Page d'accueil > La mairie > Vos démarches > Documents officiels

Pour les démarches suivantes, s’adresser en Mairie, à l’accueil aux horaires d’ouverture :

 

Passeport et Carte d'identité

La Mairie de Maisse ne délivre plus les passeports et carte d'identité, il faut se rendre dans une mairie équipée. Les mairies les plus proches sont : 

  • Mairie de Milly la Forêt – 01 64 94 80 07
  • Mairie de la Ferté Alais – 01 60 90 88 44
  • Mairie d’Etampes – 01 69 92 68 00
  • Mairie de Malesherbes – 02 38 34 85 36

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

 

Fiches individuelle et familiale d’état civil

 Depuis le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 et sa circulaire d’application (Journal Officiel du 28 décembre 2000), elles sont remplacées par :

  • la photocopie lisible de la carte nationale d’identité, certifiée par l’intéressé(e) en remplacement de la fiche individuelle d’état civil.
  • la photocopie lisible du livret de famille, certifiée par l’intéressé(e), en remplacement de la fiche familiale d’état civil.

 

Extrait d’acte

S’adresser à la Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès muni(e) d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire...) ou par courrier en joignant la photocopie de la pièce d’identité et une enveloppe timbrée pour la réponse.

Toutes demandes faites par mail ne seront pas traitées.

 

Certificat d’hérédité

A la demande de Monsieur le Maire, aucun certificat d’hérédité ne sera délivré par la Mairie, il convient de vous rapprocher auprès du Tribunal d’Instance d’Evry - 1 rue de la Patinoire 91000 EVRY - Tél : 01.69.47.36.00 ou auprès d’un notaire.

 

Duplicata de livret de famille

La demande de duplicata de livret de famille est à retirer en Mairie où il doit être redéposé muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. La Mairie se chargera ensuite de faire le suivi auprès de tous les officiers d’état civil concernés.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994

 

Déclaration de reconnaissance d'un enfant

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

Cette déclaration se fait en Mairie et doit avoir lieu avant ou après la naissance de l’enfant, par le père et par la mère, séparément ou conjointement. Le ou les parents doivent être munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

  

Déclaration de décès

S’adresser à la Mairie du lieu de décès dans les 24 heures suivant ce dernier muni(e) du certificat médical constatant le décès, du livret de famille ou de l’acte de naissance du défunt.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909

 

Copie certifiée conforme d'un document

Se présenter en Mairie avec le document original et sa photocopie.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1412

 

Légalisation de signatures

La personne intéressée doit s'adresser à la Mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser (non signée, la signature doit être faite en Mairie) accompagnée d'une carte d'identité.

La comparution personnelle du signataire est obligatoire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411

 

Demande d’attestation de vie commune

Les demandeurs doivent être majeurs et domiciliés à Maisse.

La comparution personnelle des deux demandeurs est obligatoire.

L’attestation est délivrée en Mairie sur présentation des pièces suivantes :

  • pièce d’identité (carte nationale d’identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire)
  • Justificatif de domicile.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433

 

PACS

Les demandeurs doivent s’adresser au greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

 

Demande d’autorisation de sortie du territoire pour mineur

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 

Demande de titre de séjour

L’accueil des ressortissants ne se fait plus en Mairie mais à la préfécture de votre domicile.

Renseignez-vous d’abord en préfecture afin de connaître les modalités liées à la réception de votre demande.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110

 

Demande d’attestation d’accueil

Toute attestation d’accueil réclamée pour l’hébergement d’un étranger devra être remplie sur place, en Mairie (en aucun cas le document vierge ne doit sortir de la Mairie) au vu des pièces suivantes :

 Pièces à joindre :

  • Timbre fiscal de 30 €uros
  • 1 pièce d’identité
  • Justificatifs de ressource
  • 2 justificatifs de domicile
  • Dernier avis d’imposition
  • Taxe foncière ou quittance de loyer

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

 

➢ Pour toutes demandes concernant la délivrance de cartes grises ou les permis de conduire (duplicata, suspension, permis à points,…), les démarches sont à faire en Préfecture de l'essonne.