L’an deux mille neuf et le quatorze décembre  à 20 H 30, le Conseil Municipal de MAISSE s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la Présidence de M. LECLAIR, Maire.

 

Etaient Présents : Tous les membres sauf

ABSENTS EXCUSES:

 

          -          M. C. CHOMEL (pouvoir à Mme BALANGER)

          -          M. J. DALET (pouvoir à Mme BASTIEN)

          -          Mme. A. DURAND (pouvoir à M BOUFFAULT)

          -          Mme. M.R. GAUDIN (pouvoir à Mme L.GAUDIN)

 

Secrétaire de séance : Mme Dominique BALANGER

 

Après lecture du compte rendu du 17 novembre 2009, celui-ci est adopté à l’unanimité.

 

En ouvrant la séance, Monsieur le Maire informe le conseil du décès de Monsieur Raymond Pelletier, qui a été maire de la commune de 1982 à 1994.  Il souhaite rendre hommage à sa mémoire.

ORDRE DU JOUR :

 

          -          Bilan semestriel

          -          Délibération approbation de la révision simplifiée du POS

          -          Questions diverses

 

Monsieur le Maire invite successivement les adjoints, les conseillers délégués et les conseillers en charge des actions municipales conduites depuis le dernier bilan semestriel à faire le point sur les différents domaines de leurs activités.

 

Ordures ménagères : Madame D. BALANGER fait le point sur le ramassage des ordures ménagères délégué par la commune au  SIROM, dont elle est par ailleurs vice-présidente. Elle précise que le marché d’externalisation du service de collecte a été signé. Celui-ci a été attribué à la société ESD à compter du 1^er janvier 2010.  Elle en attend une amélioration importante de la qualité du service pour un coût qui devrait être inchangé par rapport à celui de l’exploitation directe par le SIROM.

Les jours de ramassage ne devraient pas pour l’instant être changés.

Le ramassage des encombrants sera remis en place, avec deux passages par an.

 

 Aménagements routiers et travaux divers : Monsieur A. DUCHESNE rappelle l’ensemble des tâches effectuées par les services techniques : en dehors de l’entretien quotidien, ils réalisent l’aménagement des espaces verts et des bâtiments, la préparation des fêtes et aussi, la réparation des actes de vandalisme.

Derniers travaux réalisés :

     - Environnement du cimetière avec un mur de soutien en pierres qui a permis de   créer un trottoir d’accès au cimetière.

     - Des supports d’affichage pour les grandes manifestations de Maisse ont été installés aux quatre entrées de la ville, (route de Gironville, route de la Ferté-Alais, route d’Etampes et route de Milly).

      - Construction de petits meubles pour les jouets ou les chaussures, ainsi que des jouets en bois, à la demande de la directrice de l’Accueil de Loisirs.

Social :

En l’absence de Madame M.R. GAUDIN, Madame L. GAUDIN se charge de présenter son rapport :

Insertion professionnelle des jeunes : des contacts plus fréquents ont été établis avec le pôle emploi de Corbeil et ont permis d’améliorer la réactivité face aux demandeurs d’emploi.

Relations entre les associations de soins à domicile et les cabinets d’infirmières :

Une réunion avec les deux  cabinets d’infirmières et L’ASAMD a permis d’améliorer la complémentarité de leurs missions.

Accompagnement administratif : Cette action est importante et a conduit à apporter l’aide administrative de la municipalité, principalement dans des problèmes de surendettement, de divorces, avec les aléas de conflits conjugaux rejaillissant sur les enfants.

Dossier d’accompagnement « permis solidaire » : ce nouveau dispositif du Conseil Général permet aux personnes en recherche d’emploi de passer leur permis de conduire avec un investissement personnel de 100 €, la municipalité a fait se présenter deux candidats  dont un seul a été retenu. La 1^ère session s’est déroulée à Milly-la-forêt, la  prochaine se déroulera à Maisse dès janvier 2010.

Demandes d’intervention auprès des services solidarité EDF et SEE : de plus en plus de cas ont été soumis par des personnes qui ont des difficultés pour payer l’eau, le gaz et l’électricité et souvent à la dernière minute. Le fonds solidarité logement, géré par le Conseil Général a souvent été sollicité. Une communication plus large va être faite auprès de la population pour prévenir ces situations dramatiques.

Distribution de colis et de bons alimentaires : les demandes sont en augmentation. Grâce au partenariat avec plusieurs associations caritatives, il a été possible d’aider, dans l’urgence, plusieurs familles.

Aide aux enfants de famille en difficulté : plusieurs interventions ont permis à des enfants dont les familles traversent de graves difficultés financières de poursuivre leur scolarité dans les meilleures conditions.

Dossier d’expulsion locative : le nombre d’impayés de loyer est en forte hausse et les demandes d’expulsion sont de plus en plus fréquentes. Il va être important de faire de la prévention et de communiquer rapidement auprès de la population sur cette question.

Accessibilité des personnes handicapées : un important et excellent  travail de repérage des accès posant de réelles difficultés aux personnes handicapées, a été effectué par les membres de la commission Handicap sur toute notre commune. De nombreuses photos et commentaires vont permettre ainsi d’étoffer le dossier qui sera conduit gratuitement par le PNR et qui sera chargé de chiffrer le coût des futurs travaux obligatoires de mise aux normes que la municipalité aura à effectuer d’ici 2010-2011.

La commune de Maisse fait partie des 25 communes du PNR ayant fait la demande d’une étude d’accessibilité. Il y aura plusieurs réunions (3 ou 4), avec nomination d’une personne référente; il faudra déterminer les « pôles » d’accessibilité. Une des réunions se tiendra avec des représentants d’association de handicapés. A la fin, l’étude sera présentée aux autorités départementales compétentes pour validation.

Monsieur le Maire en profite pour saluer les associations qui interviennent sur la commune et qui font un travail important : Croix Rouge, Petits Frères des Pauvres, Secours Populaire etc….      

Urbanisme : M. BOUFFAULT présente un bilan chiffré des dossiers traités.

Permis de construire : 7

Demandes préalable de travaux : 20

Déclarations d’intention d’aliéner : 20

Certificats d’urbanisme : 24.

Il rappelle que ces dossiers sont traités en collaboration entre la mairie et la DDE, qui est le service instructeur.

A l’étude, ces dossiers génèrent souvent contacts téléphoniques, réunions avec les pétitionnaires, avec les différents services de l’Etat  ainsi que les services spécialisés dans l’environnement, comme le Siarce ou le PNR.

 

Un  columbarium vient d’être mis en place. Il comporte 7 modules de 4 urnes et des places aménagées pour des caveautins « urnes enterrées ».

Voirie et sécurité routière : Monsieur M. ARNOULD présente les dernières réalisations.

Parcours handicapés : il est maintenant possible aux personnes en fauteuil roulant de se déplacer depuis la maison de retraite jusqu’au centre ville, grâce à plusieurs bateaux surbaissés qui viennent d’être créés ou modifiés. Le parcours avec des poussettes est également facilité. Il reste cependant, à procéder au marquage au sol du trajet et à supprimer une place de parking, devant un passage piéton, dés que la température permettra la peinture sur l’enrobé.

Il reste néanmoins beaucoup à faire dans ce domaine.

Parcours « Voie Douce » : pour le parcours voie douce que le Conseil Général a financé, les travaux sont en voie d’achèvement pour la partie chemin de Grimery, chemin du Tacot, carrière, chemin de la Comble et gare. Pour les travaux du quartier gare il a été procédé à une réfection des trottoirs et de la chaussée, et cette zone sera limitée à 30 km/h pour une cohabitation avec des passages de cyclistes.

Ralentisseurs rue de Malabry : ces équipements ont été installés et semblent bien sécuriser le ramassage scolaire et la zone cavalière.

M. P. SAUCIER prend la parole pour faire le point des avancées dans le projet de formation d’une communauté de communes, regroupant les 17 communes de la partie sud-est du département. Depuis le dernier bilan semestriel, le dossier a avancé, puisque les quatre commissions qui avaient été mises en place, se sont toutes réunies et que tous les sujets ont été mis sur la table. Mais Philippe Saucier souligne que beaucoup reste à faire. La synthèse des travaux des commissions devrait être abordée dans la prochaine réunion des maires de toutes les communes, le jeudi 17 décembre. Les maires vont probablement rencontrer le Préfet en janvier, mais il reste à franchir le pas et décider des statuts qui régiront cette nouvelle communauté. Il faut en défendre le périmètre face aux hésitations de certaines communes et face au risque de se voir imposer d’autres alternatives. En résumé, rien n’est acquis au stade actuel, et le dossier prend sans doute du retard, ce qui est le signe de difficultés à entrer dans ce nouveau dispositif qui comporte de nombreuses inconnues pour les communes, en particulier, quant à ses incidences financières.

 

Mme L. GAUDIN prend la parole.

Point sur les travaux réalisés à l’école primaire :

     - huisseries rénovées dans le bâtiment du haut de la cour

     - peinture refaite dans la salle des maîtres, le bureau de la directrice, la pièce des  employés, les toilettes et les cages d’escalier.

     - rideaux neufs

     - urinoirs garçons remplacés

     - pose de 2 distributeurs et essuie mains dans les toilettes filles et garçons de la cour

     - installation d’éclairage dans la cour du haut.

Conseil municipal enfants, activités de l’école primaire :

Un nouveau conseil municipal d’enfants s’est réuni le 12 décembre. Il est constitué de 10 enfants qui ont fait preuve de beaucoup d’enthousiasme.

En concertation avec deux enseignants, Madame Teysseire et Monsieur Tilly, les élèves sont allés sur les lieux des incendies au bois de Malabry, afin de prendre conscience du désastre et de ses conséquences sur l’environnement.           

Depuis la rentrée, trois études du soir ont été mises en place.

Rappel des faits : démarrage de l’incendie dans la salle des ATSEM, maîtrise rapide des flammes, mais dégâts très importants dus aux fumées. Les quatre classes ont été transférées provisoirement à l’école primaire. Les travaux de remise en état ont été immédiatement entrepris sous la responsabilité du SIVU-EMPP et les enfants de maternelle pourront réintégrer leurs locaux au retour des vacances de Noël.

Madame C. SOULAT présente un point sur l’enquête publique concernant la révision de la Charte du PNR. Le projet sera acté avec les amendements issus de l’enquête publique.

 

Monsieur T. CITRON présente les dernières actions dans ce domaine.

La restauration de l’important cadre doré de la peinture dite « la Vache », huile sur toile du 19^ème siècle qui fait partie du patrimoine communal, a été remarquablement réalisée par un artisan de MAISSE. Elle doit être suivie par la restauration de la peinture elle-même qui n’est pas encore achevée. L’ensemble des ces travaux de sauvegarde du patrimoine ont été subventionnés à 80% par le PNR.

Thierry Citron présente ensuite un bilan des Journées du Patrimoine 2009 qui ont été marquées par une  ballade poétique, une exposition dans les locaux de la mairie sur le patrimoine industriel en Essonne et par deux concerts.

Il rappelle enfin qu’au cours des derniers mois le film subventionné par la Charte Culturelle « Maisse, Terre en héritage » a été tourné avec des interviews de nombreux Maissois. Il sera présenté prochainement, après montage.           

Mme HELLEBOID indique qu’une étude de faisabilité a été réalisée sur l’éclairage solaire pour l’équipement de la cour de l’école primaire.

Peu de solutions se sont révélées adéquates et l’option du solaire a du être abandonnée.

Elle espère néanmoins que Maisse renouvellera ce type d’étude et pourra jouer un rôle pionnier  dans le domaine de l’éclairage solaire.

 

Madame L. DHAENENS, souhaite signaler parmi les manifestations des six derniers mois l’organisation d’une pièce de théâtre à la salle des fêtes. Cette expérience est à renouveler.

 

Mme C. SOULAT rappelle par ailleurs qu’une séance de Cinéma en plein air s’est tenue fin août. L’opération, subventionnée par le Conseil Général sera reconduite l’année prochaine en tenant compte des enseignements de cette première expérience et dans le respect du cahier des charges de l’opération de subvention.

  

 

Monsieur le Maire informe le conseil sur l’avancement de la révision simplifiée du POS, suite à l’enquête publique concernant les aménagements sur la carrière de  la société Fulchiron.

 

Le 30 avril 2009, le conseil municipal a décidé la mise en révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols.

L’objectif de cette révision :

          -          Le déclassement d’un espace boisé classé afin de permettre d’installer un convoyeur pour relier les carrières de « Saint Eloi » et « du Bois Rond ».

          -          Prise en compte du nouveau périmètre d’exploitation de la carrière de la plaine Saint Eloi avec la suppression de l’espace boisé classé.

A la suite de cette délibération, un cahier de doléance a été ouvert en mairie et une insertion a été faite dans la presse.

Le dossier de cette révision a été transmis aux personnes publiques associées : Conseil Régional, Conseil Général, Chambre de Commerce, Chambre des Métiers, PNR, Préfecture, DDEA, DRIRE, DIREN, SDIS et Communes limitrophes.

Ces personnes ont apporté leurs remarques et une réunion a été organisée le 24 septembre 2009.

Par ailleurs, le 18 septembre 2009, le Maire a pris un arrêté prescrivant l’enquête publique du 12 octobre au 14 novembre 2009.

Monsieur Clavelloux a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.

Le registre d’enquête publique a été mis à la disposition du public et le commissaire enquêteur a été présent en mairie le lundi 19 octobre, le lundi 9 novembre et le samedi 14 novembre.

L’enquête s’est donc terminée le 14 novembre et le commissaire enquêteur avait donc un délai d’un mois pour donner ses conclusions.

Le 29 novembre 2009, le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions.

Monsieur le Maire donne lecture des conclusions du commissaire enquêteur qui donne un avis favorable à cette révision simplifiée du POS de la commune de Maisse.

Après lecture de ces conclusions, Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer afin d’approuver cette révision simplifiée du POS.

La révision est adoptée à l’unanimité.

 

Recensement :           

Monsieur le Maire propose au conseil la création de 5 emplois temporaires d’agents recenseurs pour effectuer le recensement 2010.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.           

 

Menaces de nuisances en  Sud-Essonne :     

Monsieur le Maire revient sur les menaces qui pèsent sur le Sud-Essonne et qui pourraient entraîner une grave dégradation de la qualité de vie des habitants.

     -Le projet de modification du couloir aérien de l’aéroport d’Orly.

     -La traversée de Cerny par des camions contenant des produits toxiques.

     -Et enfin le projet privé d’installation d’un centre de stockage de déchets ultimes à Saint Escobille.

Il propose à son conseil de prendre une délibération manifestant l’opposition de la municipalité à la révision simplifiée du P.O.S de St Escobille qui permettrait l’installation de ce centre et demandant à M. le Préfet de refuser d’une manière définitive l’autorisation d’installation de cette exploitation. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

           

           

Monsieur A. DUCHESNE, délégué représentant la commune au SIARCE, propose que le conseil donne son accord  sur l’implantation temporaire de panneaux par le SIARCE sur le site de l’Abreuvoir, dont la discussion doit intervenir lors d’une prochaine réunion de ce syndicat.

Le conseil donne son accord après correction des erreurs figurant dans le texte des panneaux.

 

L’ordre du Jour étant épuisé la séance est levée à  21H55.