place de l'Hôtel de Ville
91720 MAISSE
Horaires d'ouverture
Le lundi 9h00-12h00
Du mardi au vendredi
9h00 - 12h00/ 15h00 - 17h30
Le samedi matin
9h00 - 12h00
Dans une délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2009, il a été décidé la révision du POS de la commune de Maisse et la transformation en Plan Local d’Urbanisme.
Vu la volonté de la municipalité, les modalités de la concertation ont été définies :
Après diverses réunions publiques avec les habitants et les services concernés, le PLU de la commune a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2013.
Vous trouverez en annexe les plans communaux ainsi que la réglementation par zone.
OA4-30.05.12_parkings_paysagers
Règlement:
5.1_Servitudes_et_obligations_diverses.
5.2_Plan_des_servitudes_dutilite_publique.