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Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)

Présentation

Dans une délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2009, il a été décidé la révision du POS de la commune de Maisse et la transformation en Plan Local d’Urbanisme.

Vu la volonté de la municipalité, les modalités de la concertation ont été définies :

• Adapter le zonage existant en fonction des textes réglementaires
• Maitriser l’urbanisation pour recentrer au contact des zones urbanisées
• Poursuivre et redéployer les activités existantes
• Renforcer la protection paysagère
• Assurer une croissance modérée par rapport à la charte du PNR
• Mener une réflexion sur l’aspect déplacement et y apporter des solutions

Après diverses réunions publiques avec les habitants et les services concernés, le PLU de la commune a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2013.

Vous trouverez en annexe les plans communaux ainsi que la réglementation par zone.

PADD 

2.1_PADD

2.2_Carte_PADD

OAP

OA1-30.05.12_riviere

OA2-30.05.12_pole_gare

OA3-30.05.12_bourg

OA4-30.05.12_parkings_paysagers

OA5-17.06.13_courty

OA6-17.06.13_rue d'Etampes

Cartes détaillées du P.L.U. de Maisse:

4.3_PlanOuest_5000e.pdf

4.4_Centre_Bourg_1000e.pdf 

4.5_Courtry_1000e.pdf

4.6_Riviere-1000e.pdf

4.7_Pole_Gare_1000e.pdf

4.8_Tramerolles_1000e.pdf

Règlement: 

3_Reglement.

Servitudes:

5.1_Servitudes_et_obligations_diverses.

5.2_Plan_des_servitudes_dutilite_publique.

Annexes sanitaires:

6.2_Reseau_assainissement.

6.2_Reseau_eau_potable. 

6.1_Notice_sanitaire.