Demande de titre de séjour / Autorisation de sortie du territoire / Laissez-passer provisoire pour mineur / Attestation d'accueil
Demande d'autorisation de sortie du territoire pour mineur
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Demande de titre de séjour
L'accueil des ressortissants ne se fait plus en Mairie mais à la préfécture de votre domicile.
Renseignez-vous d'abord en préfecture afin de connaître les modalités liées à la réception de votre demande.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110
Demande d'attestation d'accueil
Toute attestation d'accueil réclamée pour l'hébergement d'un étranger devra être remplie sur place, en Mairie (en aucun cas le document vierge ne doit sortir de la Mairie) au vu des pièces suivantes :
Pièces à joindre :
- Timbre fiscal de 30 €uros
- 1 pièce d'identité
- Justificatifs de ressource
- 2 justificatifs de domicile
- Dernier avis d'imposition
- Taxe foncière ou quittance de loyer
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191
