Mariage/PACS/Livret de famille/Certificat d'hérédité/Certificat de vie commune ou de concubinage/Extrait d'acte
Extrait d'acte
S'adresser à la Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès muni(e) d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...) ou par courrier en joignant la photocopie de la pièce d'identité et une enveloppe timbrée pour la réponse.
Certificat d'hérédité
À la demande de Monsieur le Maire, aucun certificat d'hérédité ne sera délivré par la Mairie. Il convient de vous rapprocher du Tribunal d'Instance d'Evry-Courcouronnes - 1 rue de la Patinoire 91000 EVRY-COURCOURONNES - Tél : 01.69.47.36.00 ou auprès d'un notaire.
Duplicata de livret de famille
La demande de duplicata de livret de famille est à retirer en Mairie où il doit être redéposé muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. La Mairie se chargera ensuite de faire le suivi auprès de tous les officiers d'état civil concernés.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994
Demande d'attestation de vie commune
Les demandeurs doivent être majeurs et domiciliés à Maisse.
La comparution personnelle des deux demandeurs est obligatoire.
L'attestation est délivrée en Mairie sur présentation des pièces suivantes :
- pièce d'identité (carte nationale d'identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire)
- Justificatif de domicile.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433
PACS
Les demandeurs doivent s'adresser au greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
