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Mariage/PACS/Livret de famille/Certificat d'hérédité/Certificat de vie commune ou de concubinage/Extrait d'acte

Extrait d'acte

S'adresser à la Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès muni(e) d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...) ou par courrier en joignant la photocopie de la pièce d'identité et une enveloppe timbrée pour la réponse.

Certificat d'hérédité

À la demande de Monsieur le Maire, aucun certificat d'hérédité ne sera délivré par la Mairie. Il convient de vous rapprocher du Tribunal d'Instance d'Evry-Courcouronnes - 1 rue de la Patinoire 91000 EVRY-COURCOURONNES - Tél : 01.69.47.36.00 ou auprès d'un notaire.

Duplicata de livret de famille

La demande de duplicata de livret de famille est à retirer en Mairie où il doit être redéposé muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. La Mairie se chargera ensuite de faire le suivi auprès de tous les officiers d'état civil concernés.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994

Demande d'attestation de vie commune

Les demandeurs doivent être majeurs et domiciliés à Maisse.

La comparution personnelle des deux demandeurs est obligatoire.

L'attestation est délivrée en Mairie sur présentation des pièces suivantes :

  • pièce d'identité (carte nationale d'identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire)
  • Justificatif de domicile.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433

PACS

Les demandeurs doivent s'adresser au greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

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Janvier 2024
Mairie de Maisse
Place de l'Hôtel de Ville
91720 MAISSE
Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

Le samedi matin de 9h00 à 12h00