NOUVELLES REDEVANCES POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 

Lors de sa séance du 24 septembre 2026, le Conseil municipal de Maisse a adopté une délibération fixant de nouveaux tarifs pour certaines occupations du domaine public communal. Cette mesure vise avant tout à mieux encadrer l’utilisation de l’espace public par les particuliers et les professionnels.

Désormais, l’installation d’un échafaudage sera facturée 5 € par mètre linéaire et par semaine, tandis qu’une benne de chantier sera soumise à une redevance de 10 € par jour. Les véhicules de restauration ambulante (food trucks) devront également s’acquitter d’une redevance annuelle de 50 € sans raccordement électrique et de 100 € avec raccordement électrique.

Toute occupation du domaine public restera soumise à une autorisation préalable délivrée par le maire. Les occupations réalisées sans autorisation feront l’objet d’une redevance majorée de 100 %, sans préjudice d’éventuelles sanctions complémentaires.

Certaines occupations demeurent toutefois exonérées, notamment lorsqu’elles sont nécessaires à la réalisation de travaux liés à un service public ou à la préservation du domaine public. Ces nouvelles dispositions sont applicables dès l’entrée en vigueur de la délibération.

DEL_2026_65_Redevance_doccupation_du_domaine_public_communal_tamponne.pdf